Conditions générale d'utilisation de Rental+

#1 Conditions relatives aux Voyageurs aux hôtes

Les hôtes offrent des hébergements touristiques sur notre plateforme. En tant qu’hôte vous devez veiller à ce que les informations de l’offre demeurent exactes tant que vous êtes sur la plateforme.

#1-1 Accueil de voyageurs avec RENTAL+

Hôte. En tant qu'hôte, RENTAL+ vous offre le droit d'utiliser la plateforme RENTAL+ pour partager votre Hébergement, Expérience ou autre Service d'hôte avec notre communauté de Voyageurs, et de gagner de l'argent ce faisant. Créer une Annonce est très facile. Vous contrôlez la façon dont vous accueillez les Voyageurs, et vous fixez votre prix, vos disponibilités et les règles pour chaque Annonce.

#1-2 Contrat avec les Voyageurs

Lorsque vous acceptez une demande de réservation ou recevez une confirmation de réservation sur la plateforme RENTAL+, vous concluez un contrat directement avec le Voyageur et êtes responsable de la prestation du Service d'hôte selon les conditions et au prix spécifiés dans votre Annonce. Vous acceptez également de payer les frais de commissions pour chaque réservation. RENTAL+ Payments déduira les montants dus de votre versement, à moins que vous et nous ne convenions d'une autre méthode.

#1-3 Indépendance des Hôtes

Votre relation avec RENTAL+ est celle d'une entité ou d'un individu indépendant et non un salarié, agent, co-entrepreneur ou partenaire RENTAL+, à l'exception du fait que RENTAL+ Payments agit en tant qu'agent de recouvrement des paiements comme décrit dans les Conditions de paiement. RENTAL+ ne dirige ni ne contrôle votre Service d'hôte. Vous comprenez que vous avez toute latitude pour décider si et quand vous souhaitez fournir des Services d'hôte, et à quel prix et à quelles conditions les offrir.

#1-4 Création et gestion de votre Annonce

La plateforme RENTAL+ fournit des outils qui vous permettent de configurer et de gérer facilement une Annonce. Votre Annonce doit inclure des informations complètes et précises sur votre Service d'hôte, votre prix, les autres frais éventuels tels que les frais de ménage, les frais de séjour, et tous les règlements ou toutes les exigences qui s'appliquent à vos Voyageurs ou à votre Annonce. Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions, ainsi que de la mise à jour et de l'exactitude des informations de votre Annonce (y compris les dates de disponibilité de votre calendrier) et de son contenu (comme les photos) à tout moment.

#1-5 Vos responsabilités

Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de ceux des personnes que vous autorisez à participer à la prestation de vos Services d'hôte. Vous êtes responsable des tarifs, du règlement et des exigences de votre annonce. Vous devez décrire tous les frais et éléments facturés dans la description de votre annonce, mais vous ne pouvez pas percevoir de frais ni facturer d'éléments supplémentaires en dehors de la plateforme RENTAL+ , vous êtes aussi tenue d’autoriser à RENTAL+ la commercialisation de 5 nuitées de votre hébergement à moitié prix pour des offres promotionnelles destinées à vous mettre d’avantage en avant chez les voyageurs.

#1-6 Annulations et problèmes de voyage

En général, si un Voyageur annule une réservation, Nous vous reversons 5% de cette réservation. En tant qu'Hôte, vous ne devez pas annuler la réservation d'un Voyageur sans raison valable (dégâts survenus) que nous pourrons constatés. Si vous annulez la réservation d'un Voyageur sans une telle raison valable, nous pouvons imposer des frais d’annulations qui seront prélevés sur vos réservations à venir. Si : un Voyageur rencontre un problème de voyage, ou un cas de force majeur qui entraine l’annulation d’une réservation, le montant qui vous est payé(5%) est réduit du montant que vous avez perçu. Vous reversez donc le reste du montant à RENTAL+ dans un délais de 24H qui par la suite le reversera au voyageur. Si un Voyageur reçoit un remboursement alors que vous avez déjà été payé mais que vous n’avez pas eu le temps de reverser la somme, RENTAL+ (via RENTAL+ Payments) peut récupérer ce montant auprès de vous, y compris en déduisant le remboursement de vos versements futurs.

#1-7 Modifications de réservations

Les Hôtes et les Voyageurs sont responsables de toute Modification de réservation qu'ils acceptent de faire sur la plateforme RENTAL+ ou qu'ils demandent à l'assistance utilisateurs RENTAL+ de faire en leur nom, et acceptent de payer tout montant supplémentaire, frais ou taxes associés à une Modification de réservation.

#2 Conditions relatives aux Voyageurs

#2-1 Notre mission

Notre mission est de faciliter l’accès aux offres de location saisonnière. Aujourd’hui axée sur les résidences meublées parcourez des centaines de logements et annonces au travers de notre plateforme. Pour en savoir plus sur une Annonce, consultez la description et les photos, Si vous avez des questions, envoyez un message à notre service client.

#2-2 Recherche et réservation sur Rental+

Vous pouvez rechercher des Services d'hôte en utilisant des critères tels que le type de résidence meublée, la destination du voyage. Les résultats de la recherche sont basés sur leur pertinence par rapport à votre recherche et à d'autres critères. La pertinence tient compte de facteurs tels que le prix, la popularité, les voyages précédents et les Annonces sélectionnées.

#2-3 Réservation

Lorsque vous réservez une Annonce, vous acceptez de payer tous les frais relatifs à votre réservation soit 10% de la facture totale et le reste des 90% de la facture du prix annoncé est réglé sur les lieux à l’hôte. Les frais applicables tels que les frais de services en plus et tout autre élément identifié lors de la commande (collectivement, le « Prix total ») sont réglés sur les lieux. Vous acceptez également que Rental+ Payments puisse facturer et collecter, lors de la commande, toutes informations personnelles. Lorsque vous recevez la confirmation de réservation de Rental+, un contrat de services d'hôte (parfois appelé réservation, dans les présentes Conditions) est conclu directement entre vous et l'Hôte sur les lieux, vous ne recevez qu’un suivi de votre réservation avec Rental+. Sachez que certains Hôtes travaillent avec un Co- hôte ou en tant que membre d'équipe pour fournir leurs Services d'hôte.

#2-4 Réservations d'Hébergement

Une réservation d'Hébergement est une licence limitée pour entrer, occuper et utiliser l'Hébergement. L'Hôte se réserve le droit de réintégrer l'Hébergement pendant votre séjour. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximal autorisé de Touristes.

#2-5 Annulations, problèmes de voyage, remboursements et modifications de réservation

Annulations, problèmes de voyage et remboursementsEn règle générale, si vous annulez une réservation les 10% pour la réservation en ligne ne sont pas remboursable par nos services. Vous avez droit à un remboursement une fois votre séjour en cours et que vous désirez l’abrégé, d'autres conditions sont prioritaires et déterminent le montant qui vous est remboursé. Si l'hôte annule avant que vous n’ayez versé les 90% restant, vous pouvez être éligible à une aide pour une nouvelle réservation.

#2-6 Modifications de réservation

Les voyageurs sont responsables de toute Modification de réservation qu'ils acceptent d'apporter par le biais de la plate-forme Rental+ ou demandent au service clients Rental+ d'effectuer en leur nom (« modifications de réservation ») après validation et acceptent de payer tout montant, frais ou taxes supplémentaires associés à toute Modification de réservation soit 2.000 CFA.

#2-7 Vos responsabilités

Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que vous invitez à vous rejoindre (ou à qui vous fournissez un accès) concernant un Hébergement ou une Expérience. Par exemple, cela signifie : (i) que vous avez la responsabilité de laisser un Hébergement (et les biens personnels associés) dans l'état dans lequel vous l'avez trouvé à votre arrivée, et (ii) que vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et vous conformer aux lois applicables en tout temps. Si vous réservez pour un Touriste supplémentaire qui est mineur ou si vous faites venir un mineur dans un Service d'hôte, vous devez être légalement autorisé à agir au nom du mineur et vous êtes seul responsable de la supervision de ce mineur.

#2-8 Exclusion de responsabilité

Nous n'endossons pas ou ne garantissons pas l'existence, la conduite, la performance, la sécurité, la qualité, la légalité ou l'adéquation de tout voyageur, Hôte, Service Hôte, Annonce ou tiers. La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous ne garantissons pas que les vérifications, les contrôles d'identité ou d'antécédents effectués sur les Membres (le cas échéant) permettront d'identifier les manquements passés ou d'en prévenir de futurs. Toutes les références à un Membre « vérifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l'objet d'une procédure de vérification ou d'identification appropriée, et rien d'autre. Nous ne sommes pas responsables en cas de pannes ou coupures d'Internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de notre contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l'accessibilité de la plate-forme Rental+. Rental+ peut, de façon temporaire et en prenant en compte les intérêts légitimes des Membres (par exemple par une notification préalable), limiter la disponibilité de la plate-forme Rental+ ou de certaines fonctionnalités de la plate-forme Rental+ si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l'intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d'assurer le bon fonctionnement ou d'améliorer le fonctionnement de la plate-forme Rental+.

#3 Conditions générales

#3-1 Contenu

Certaines parties de la plateforme RENTAL+ vous permettent de fournir des commentaires, du texte, des photos, de l'audio, de la vidéo, des informations et d'autres contenus (« le Contenu »). En fournissant du Contenu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, vous accordez à RENTAL+, à partir du moment où vous créez ou publiez ce Contenu et pour la durée de la protection des droits cédés, une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et cessible, pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu de membres afin de fournir et/ou promouvoir la plateforme RENTAL+ sur tout support, connu ou non encore connu à ce jour et en particulier sur Internet et sur les réseaux sociaux.

#3-2 Règles de la plateforme RENTAL+

Règlement. Vous devez respecter ces règles et ne devez pas aider ou inciter d'autres personnes à les enfreindre ou à les contourner.

Agir avec intégrité et traiter les autres avec respect

Ne pas utiliser la plateforme RENTAL+ en dehors du cadre des présentes Conditions ou de tout autre contrat établi avec RENTAL+

Respecter vos obligations légales

#3-3 Résiliation, suspension et autres mesures

Durée: Le contrat entre vous et RENTAL+ reflété par ces Conditions reste en vigueur jusqu'à ce que vous où nous résilions le contrat conformément à ces Conditions.
Résiliation: Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail ou en supprimant votre compte. RENTAL+ peut résilier ce contrat pour toute raison en vous donnant un préavis de 30 jours par e-mail ou en utilisant toute autre coordonnée que vous avez fournie pour votre compte. RENTAL+ peut également résilier ce contrat immédiatement et sans préavis et cesser de fournir l'accès à la plateforme RENTAL+ si (i) vous violez matériellement ces Conditions.

#3-4 Infractions commises par un Membre

Si (i) vous violez ces Conditions, si (ii) vous violez les lois applicables, les règlements ou les droits des tiers, si (iii) vous avez reçu à plusieurs reprises de mauvais commentaires ou si RENTAL+ prend connaissance ou a reçu des plaintes concernant votre performance ou votre conduite, si (iv) vous avez annulé à plusieurs reprises des réservations confirmées ou si vous n'avez pas répondu aux demandes de réservation sans raison valable, ou si (v) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la propriété RENTAL+, de ses Membres ou de tiers, RENTAL+ peut :

suspendre ou limiter votre accès à la plateforme RENTAL+ ou à votre compte ou son utilisation;

suspendre ou supprimer les Annonces, les Commentaires ou tout autre Contenu;

annuler des réservations en cours ou confirmées;

suspendre ou révoquer tout statut spécial associé à votre compte.

En cas d'infractions mineures ou s'il y a lieu, vous serez informé de toute mesure envisagée par RENTAL+ et aurez la possibilité de remédier au problème, sauf si cette notification (i) éviterait ou empêcherait la détection ou la prévention de la fraude ou d'autres activités illégales en cause, (ii) porterait préjudice aux intérêts légitimes d'autres Membres ou de tiers, ou (iii) violerait les lois applicables.

#3-5 Traitement des litiges et des déclarations de sinistres.

Si un Membre fournit la preuve valable que vous, votre ou vos voyageurs ou votre ou vos animaux de compagnie avez endommagé de manière fautive les biens immobiliers ou personnels du Membre plaignant, ou les biens immobiliers ou personnels dont le Membre plaignant est responsable, y compris les dommages indirects (« Demande d'indemnisation pour dommages »), le Membre plaignant peut informer RENTAL+ ou demander une indemnisation par le biais du centre de gestion des litiges. La demande d'indemnisation pour dommages vous sera notifiée et vous aurez la possibilité de répondre. Si vous acceptez de payer, vous autorisez RENTAL+ par l'intermédiaire RENTAL+ Payments à percevoir le montant de la Demande d'indemnisation pour dommages auprès de vous.
Si l'Hôte et le Voyageur ne parviennent pas à trouver une résolution, ou si un Voyageur ne paie pas une Demande d'indemnisation pour dommages, l'Hôte peut par le biais de RENTAL+ engager une poursuite judiciaire contre le voyageur et en informer RENTAL.

#3-6 Rôle RENTAL+

Nous vous offrons le droit d'utiliser une plateforme permettant aux Membres de publier, d'offrir, de rechercher et de réserver des Services d'hôte. Lorsque des Membres font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat entre eux directement. Airbnb n'est pas et ne devient pas partie à un quelconque contrat passé entre des Membres. Airbnb n'agit pas en qualité de mandataire d'un quelconque Membre, sauf lorsque Airbnb Payments agit en qualité de mandataire de recouvrement comme le prévoient les Conditions de paiement. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que nos Membres vivent d'excellentes expériences avec RENTAL+, nous ne contrôlons pas et ne pouvons pas contrôler la conduite des Voyageurs et des Hôtes et nous ne garantissons pas (i) l'existence, la qualité, la sécurité, la pertinence ou la légalité des Annonces ou des Services d'hôte ou (ii) la véracité ou l'exactitude des descriptions des Annonces, des commentaires ou d'autres Contenus fournis par les Membres. Vous reconnaissez que RENTAL+ n'a aucune obligation de surveiller l'utilisation de la plateforme RENTAL+ et de vérifier les informations fournies par nos Membres, mais a le droit de vérifier le Contenu, désactiver son accès, le supprimer ou le modifier pour : (i) exploiter, sécuriser et améliorer la plateforme RENTAL+ (y compris pour la prévention des fraudes, l'évaluation des risques, l a conduite d'investigations ou encore l'assistance utilisateurs) ; (ii) assurer la conformité des Membres aux présentes Conditions ; (iii) se conformer à la loi applicable ou à la décision d'un tribunal ou d'une autorité judiciaire, administrative ou policière dûment habilitée ; (iv) traiter le Contenu que nous déterminons comme étant nuisible ou répréhensible ; (v) prendre les mesures énoncées dans les présentes Conditions ; et (vi) maintenir et appliquer tout critère de qualité ou d'éligibilité, y compris en supprimant les Annonces qui ne répondent pas aux critères de qualité et d'éligibilité. Lorsque RENTAL+ supprime ou désactive du Contenu de Membres, RENTAL+ informe le Membre et lui donne les raisons de cette décision sauf si cette notification (i) empêche ou gêne la découverte d'une fraude ou d'une autre activité illégale, (ii) nuit à l'intérêt légitime des autres Membres ou de tiers, ou (ii) enfreint le droit applicable. Les Membres s'engagent à coopérer avec RENTAL+ et à l'aider en toute bonne foi à fournir à RENTAL+ les informations requises et à prendre les mesures raisonnables demandées par RENTAL+, en lien avec toute enquête menée par RENTAL+ sur l'utilisation ou l'utilisation abusive de la plateforme RENTAL+.

#3-7 Comptes des membres

Vous devez créer un compte pour accéder à de nombreuses fonctionnalités de la plateforme RENTAL+ et les utiliser. L'inscription n'est autorisée que pour les personnes morales et les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas une personne ou une entité interdite d'utiliser la plateforme RENTAL+ en vertu des lois des États-Unis, de votre adresse de résidence ou de toute autre juridiction pertinente. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription, et tenir à jour les informations relatives à votre compte. Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte ou transférer votre compte à quelqu'un d'autre. Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de compte, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Vous devez immédiatement informer RENTAL+ si vous suspectez que vos identifiants ont été perdus, volés, ou que votre compte est autrement compromis. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte RENTAL+, sauf si vous n'avez pas autorisé ces activités et que vous n'avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l'utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants). Si la loi applicable le permet, nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de (i) vous demander de fournir une pièce d'identité ou d'autres informations, (ii) entreprendre des vérifications destinées à aider à contrôler votre identité ou vos antécédents, (iii) vous comparer à des bases de données de tiers ou à d'autres sources et demander des rapports à des prestataires de services, et (iv) obtenir des rapports des registres publics des condamnations pénales ou des fichiers de délinquants sexuels ou de leurs équivalents locaux.

#3-8 Exclusion de responsabilité

Nous n'endossons pas ou ne garantissons pas l'existence, la conduite, la performance, la sécurité, la qualité, la légalité ou l'adéquation de tout Voyageur, Hôte, Service Hôte, Annonce ou tiers. La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous ne garantissons pas que les vérifications, les contrôles d'identité ou d'antécédents effectués sur les Membres (le cas échéant) permettront d'identifier les manquements passés ou d'en prévenir de futurs. Toutes les références à un Membre « vérifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre ou RENTAL+ a fait l'objet d'une procédure de vérification ou d'identification appropriée, et rien d'autre. Nous ne sommes pas responsables en cas de pannes ou coupures d'Internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de notre contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l'accessibilité de la plateforme RENTAL+. RENTAL+ peut, de façon temporaire et en prenant en compte les intérêts légitimes des Membres (par exemple par une notification préalable), limiter la disponibilité de la plateforme RENTAL+ ou de certaines fonctionnalités de la plateforme RENTAL+ si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l'intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d'assurer le bon fonctionnement ou d'améliorer le fonctionnement de la plateforme RENTAL+

#3-9 Responsabilité

RENTAL+ peut être tenu responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Il en va de même pour la prise en charge des garanties ou de toute autre responsabilité de plein droit ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de manquements à des obligations contractuelles commis par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires, la responsabilité RENTAL+ est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir. Les obligations contractuelles sont les obligations RENTAL+ dont vous attendez l'accomplissement pour la bonne exécution du contrat. Toute responsabilité supplémentaire RENTAL+ est exclue. Dans la mesure où la responsabilité RENTAL+ est exclue ou limitée, cela s'applique également en ce qui concerne la responsabilité personnelle de ses représentants légaux, administrateurs, employés et autres agents.